Santé Sécurité au Travail

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 23 mars 2021
https://travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Instruction n° DGT/RT1/2021/36 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France
BO Travail n°3 du 23 février 2021 (suite…)
Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19
travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)
JO du 20 février 2021 (suite…)
Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)
JO du 12 février 2021 (suite…)
Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l’article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnés à l’article L. 6316-4 du code du travail
JO du 9 février 2021 (suite…)
Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
JO du 14 février 2021 (suite…)
Avis du 5 février 2021 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH
JO du 5 février 2021 (suite…)
Arrêté du 17 février 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 21 février 2021 (suite…)
Décret n°2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 21 février 2021 (suite…)

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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 23 mars 2021

Instruction n° DGT/RT1/2021/36 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19

Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)

Arrêté du 5 février 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des sociétés d’assistance (n° 1801)

Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration

Avis du 5 février 2021 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 REACH

Arrêté du 17 février 2021 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Décret n°2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

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