Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
BO Environnement du 28 octobre 2021 (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 10 septembre 2021
https://travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
JO du 7 septembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
JO du 9 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension de l’accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres
JO du 29 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile
JO du 2 septembre 2021 (suite…)
Avis du 25 septembre 2021 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques
JO du 25 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité
JO du 11 septembre 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
JO du 30 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les modalités d’application de l’article 2 du décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel
JO du 15 août 2021 (suite…)

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Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 10 septembre 2021

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage

Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension de l’accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres

Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

Avis du 25 septembre 2021 aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité

Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

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