JOUE L188 du 28 mai 2021
Ce texte modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Les modifications portent, plus précisément, sur le tableau 3 figurant à l’annexe VI, partie 3 du règlement, lequel contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe I.
Elles consistent à :
* ajouter les valeurs des estimations de la toxicité aiguë (ETA) pour certaines substances ;
* instaurer, actualiser ou supprimer la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.
Ces dispositions sont applicables à partir du 17 décembre 2022. Par dérogation, les substances et les mélanges peuvent être classés, étiquetés et emballés conformément à ces nouvelles dispositions à compter du 17 juin 2021 (date d’entrée en vigueur).