Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

JO du 16 mai 2021

Ce texte modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000.

Il abroge l’arrêté du 2 mars 2016 en tant qu’il inscrit à cette liste l’établissement « Zénith Aviation » pour la période s’étendant de l’année 1969 à l’année 1987.