Arrêté du 12 mai 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 16 mai 2021
Ce texte modifie et complète la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000.
Il abroge l’arrêté du 2 mars 2016 en tant qu’il inscrit à cette liste l’établissement « Zénith Aviation » pour la période s’étendant de l’année 1969 à l’année 1987.
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