Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

JO du 7 mai 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.

A compter du 1er juillet 2021, ces substances, mélanges et procédés sont concernés par les travaux suivants :

* travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
* travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs Diesel.