Santé Sécurité au Travail

Décision d’exécution (UE) 2020/1241 de la Commission du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
JOUE L284 du 1er septembre 2020 (suite…)
Circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°16)
JO du 30 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises
JO du 8 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
JO du 6 septembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l’article L. 3313-4 du code des transports
JO du 2 septembre 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel
JO du 24 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 4 septembre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de compresseurs d’air
JO du 30 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 15 septembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité
JO du 26 septembre 2020 (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 12 septembre 2020 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2020/1241 de la Commission du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Circulaire du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n°16)

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises

Décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l’article L. 3313-4 du code des transports

Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Arrêté du 4 septembre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de compresseurs d’air

Arrêté du 15 septembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

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