Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises
JO du 8 septembre 2020
Ce texte révise le titre professionnel de responsable de technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises.
Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises pour une durée de cinq ans, à compter du 24 août 2020.
Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Il est constitué des trois blocs de compétences suivants :
* construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport « overseas » ;
* mettre en œuvre une opération de transit « overseas » à l’export ou à l’import jusqu’à la clôture du dossier.
Le texte précise les dispositions applicables pour les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus avant le 9 septembre 2020.
Il fixe en annexe les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Les plus lus…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
À lire également