Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises
JO du 8 septembre 2020
Ce texte révise le titre professionnel de responsable de technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises.
Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises pour une durée de cinq ans, à compter du 24 août 2020.
Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Il est constitué des trois blocs de compétences suivants :
* construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport « overseas » ;
* mettre en œuvre une opération de transit « overseas » à l’export ou à l’import jusqu’à la clôture du dossier.
Le texte précise les dispositions applicables pour les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus avant le 9 septembre 2020.
Il fixe en annexe les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Les plus lus…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
À lire également