Santé Sécurité au Travail

Règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L261 du 11 août 2020 (suite…)
Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
JO du 23 juillet 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3 août 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates
JOUE L252 du 4 août 2020 (suite…)
Communication de la Commission du 17 juillet 2020 : Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l’Union européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19
JOUE C235I du 17 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
JO du 3 juillet 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route
JO du 8 août 2020 (suite…)
Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique
JO du 20 août 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l’exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route
JO du 26 août 2020 (suite…)
Ordonnance n°2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
JO du 30 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 1°, II de l’article L. 5551-1 du code des transports
JO du 29 août 2020 (suite…)

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Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Communication de la Commission du 17 juillet 2020 : Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l’Union européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités d’exercice de l’expert habilité auprès du comité social et économique

Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l’exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route

Ordonnance n°2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral

Arrêté du 7 août 2020 pris en application du 1°, II de l’article L. 5551-1 du code des transports

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