Arrêté du 15 septembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité

JO du 26 septembre 2020

Ce texte interdit la mise à disposition sur le marché français des soupapes de sécurité, type AX27X6-8T et type AX27X6-10T fabriquées par la société « Taizou Weiyue Machinery Co., Ltd. ».

Il précise les caractéristiques de ces soupapes.

Il est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter du 26 septembre 2020.