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JO du 30 septembre 2020

Ce texte interdit la mise sur le marché des compresseurs d’air, constitués d’un récipient à pression simple (RPS) fabriqué par la société Zhong Wei Kongyaji Co. Ltd (ZWKYJ) dont les caractéristiques répondent à celles fixées dans le tableau joint.

Il est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter du 30 septembre 2020.