Incendie

Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
JO du 4 avril 2020 (suite…)
Décision du 27 février 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 24 mars 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 2 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d’accès gratuit
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d’accès gratuit
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Circulaire interministérielle n°DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)
BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020 (suite…)
Instruction du 29 janvier 2020 : actualisation du guide méthodologique d’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l’intérieur
JO du 6 février 2020 (suite…)
Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 28 décembre 2019 (suite…)

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Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décision du 27 février 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 24 mars 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d’accès gratuit

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l’épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d’accès gratuit

Circulaire interministérielle n°DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)

Instruction du 29 janvier 2020 : actualisation du guide méthodologique d’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR)

Décret n° 2020-89 du 5 février 2020 portant déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de l’intérieur

Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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