Décision du 27 février 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 avril 2020
Ce texte modifie la décision du 9 juin 2017 accordant à la société ALLIANCE CONTROLE BATIMENT l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L.111-23 à L.111-26 et R.111-29 à R.111-42 du code de la construction et de l’habitation.
Il prolonge la durée de validité de l’agrément de deux mois.
Les plus lus…
Si les deux dernières années se sont caractérisées par une forte reprise de l'activité, marquant ainsi une phase de…
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et…
Spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail, Mure & Peyrot fête son 120e anniversaire…
Une nouveau décret concernant les caméras embarquées est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024. Ce décret n°…
La 13e édition du Gala des directeurs sécurité-sûreté s’est déroulée le mardi 19 mars à Paris. La traditionnelle table ronde…
Ce numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de…
À lire également