Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 28 décembre 2019
L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à la société POINT CONTROLES (77200 Torcy), pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A1. – Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
* D. – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Ce texte a été modifié par la décision du 22 janvier 2020 (corrections dans le nom et l’adresse de l’organisme).
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