Arrêté du 24 mars 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 2 avril 2020
Ce texte agrée les organismes suivants pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) :
* Contrôle prévention et sécurité (COPRESTE, 78100 Saint-Germain-en-Laye), pour une durée de cinq ans : vérifications techniques en phase conception-construction et exploitation de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visés au point 1.1.3 a), des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
* CABINET KUPIEC ET DEBERGH (93420 Villepinte), pour une durée de cinq ans : vérifications techniques en phase conception-construction et exploitation de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des ascenseurs, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées (*) ;
* ANCILIA (69330 Meyzieu), pour une durée d’un an : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité.
L’organisme COPRESTE est également agréé, pour une durée de cinq ans, afin d’effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les immeubles de grande hauteur (IGH) : vérifications techniques en phase de conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ainsi que de la conformité des ouvrages, installations et équipements.
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