BO Intérieur n°2020-2 du 15 février 2020
Le dispositif d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) s’inscrit dans la planification générale de défense et de sécurité civile.
Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations.
Placé sous l’autorité fonctionnelle du commandant des opérations de secours (COS), le directeur des secours médicaux (DSM) est seul compétent pour prendre les décisions d’ordre médical et a la charge de la coordination médicale de l’ensemble de cette chaîne.
Dans ce cadre, ce texte fixe :
* les modalités de la formation initiale des DSM et du maintien de leurs compétences ;
* les modalités de la validation des compétences acquises des médecins exerçant une fonction de DSM antérieurement à la mise en œuvre de la formation interministérielle des DSM.