Environnement

Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement
JO du 2 mars 2019 (suite…)
Communication de la Commission du 11 mars 2019 — Communication de la Commission relative à la surveillance des écosystèmes au titre de l’article 9 et de l’annexe V de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques («directive sur les plafonds d’émission nationaux» ou «directive PEN»)
JOUE C92 du 11 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 15 mars 2019 portant validation des programmes « Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière », « Eco Energie pour les pros », « Kits pour les rendezvous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales », « AEELA », « Vélogistique », et « Pendaura+ » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 27 mars 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories d’envois devant être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers
JOUE L82 du 25 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
JO du 10 mars 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/401 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 établissant un registre de l’Union
JOUE L72 du 14 mars 2019 et rectificatif publié au JOUE L73 du 15 mars 2019 (suite…)
Avis concernant l’annulation du règlement délégué (UE) n°665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs
JOUE C96 du 13 mars 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «éthoprophos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L62 du 1er mars 2019 (suite…)
Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
JO du 27 avril 2017 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/522 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°1191/2014 en ce qui concerne la communication d’informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de polyols contenant des hydrofluorocarbones conformément à l’article 19 du règlement (UE) n°517/2014
JOUE L86 du 28 mars 2019 (suite…)

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Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article R. 543-303 du code de l’environnement

Règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories d’envois devant être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers

Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers

Règlement délégué (UE) 2019/401 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 établissant un registre de l’Union

Avis concernant l’annulation du règlement délégué (UE) n°665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs

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