Textes règlementaires parus

Règlement d’exécution (UE) 2019/637 de la Commission du 23 avril 2019 approuvant le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14

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JOUE L109 du 24 avril 2019

Ce texte approuve le cholécalciférol en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 14 (rodenticides) sous réserve du respect des spécifications et conditions énoncées en annexe du texte.

Par |2019-04-01T02:00:00+00:0001/04/2019|