Environnement

Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental des Pyrénées-Orientales
JO du 19 mai 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission du 13 mars 2019 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d’une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone et, d’autre part, la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
JOUE L133 du 21 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012
JO du 15 mai 2019 et BO environnement du 16 mai 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/717 de la Commission du 8 mai 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «isoxaflutole» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L122 du 10 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
JO du 3 avril 2019 (suite…)
Règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception pour les unités de ventilation
JOUE L337 du 25 novembre 2014 et rectificatif publié au JOUE L132 du 21 mai 2016 et au JOUE L94 du 3 avril 2019 (suite…)
Ordonnance n°2019-361 du 24 avril 2019 relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques
JO du 25 avril 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L208 du 17 août 2018 et rectificatif publié au JOUE L96 du 5 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JO du 7 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
JO du 14 avril 2019 (suite…)

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Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’unités autonomes de toiture à rafraîchissement adiabatiques UATRA dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception pour les unités de ventilation

Ordonnance n°2019-361 du 24 avril 2019 relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

Décision d’exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

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