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Environnement

  • Ordonnance n°2019-361 du 24 avril 2019 relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques

    JO du 25 avril 2019 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

    JOUE L208 du 17 août 2018 et rectificatif publié au JOUE L96 du 5 avril 2019 (suite…)

  • Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

    JO du 7 avril 2019 (suite…)

  • Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques

    JO du 14 avril 2019 (suite…)

  • Note technique du 18 mars 2019 portant sur les objectifs 2019 en termes de contrôle de la sécurité des navires

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

    JO du 6 avril 2019 (suite…)

  • Avis du 12 avril 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

    JO du 12 avril 2019 (suite…)

  • Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

    JO du 17 avril 2019 (suite…)

  • Arrêté du 1er mars 2019 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique

    JO du 7 mars 2019 (suite…)

  • Arrêté du 12 mars 2019 portant modification de l’arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

    JO du 16 mars 2019 (suite…)

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