Textes règlementaires parus

Règlement (UE) 2019/636 de la Commission du 23 avril 2019 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

JOUE L109 du 24 avril 2019

Ce texte modifie les annexes IV et V du règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants.

Il ajoute le pentachlorophénol et ses sels et esters à la liste des polluants organiques persistants dont la présence est interdite dans les déchets (annexe IV). Il actualise en conséquence la partie 2 de l’annexe V qui autorise des traitements dérogatoires pour les déchets contenant, dans certaines limites de concentration, les substances inscrites à l’annexe IV.

Il est applicable à partir du 31 octobre 2019.

Par |2019-04-01T02:00:00+00:0001/04/2019|