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Environnement

  • Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier

    JO du 24 avril 2018 (suite…)

  • Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l’article L. 141-4 du code forestier

    JO du 8 avril 2018 (suite…)

  • Note d’information du 3 avril 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique)

    JO du 28 avril 2018 (suite…)

  • Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

    JO du 21 avril 2018 et BO Agriculture n°17 du 26 avril 2018 (suite…)

  • Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme

    JO du 26 avril 2018 (suite…)

  • Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    JO du 25 avril 2018 (suite…)

  • Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes

    JO du 7 avril 2018 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2018/649 de la Commission du 23 janvier 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016

    JOUE L108 du 27 avril 2018 (suite…)

  • Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

    JO du 12 avril 2018 (suite…)

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