Règlement d’exécution (UE) 2019/158 de la Commission du 31 janvier 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «méthoxyfénozide» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L31 du 1er février 2019
Ce texte renouvelle jusqu’au 31 mars 2026 l’approbation de la substance active « méthoxyfénozide » comme substance dont on envisage la substitution.
Il modifie de ce fait l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er avril 2019.
Les plus lus…
Si l’été rime avec festivités, cette période d’activité touristique intense est aussi synonyme de défi sécuritaire pour de nombreux commerçants.…
L’association Apsighe, composée de professionnels de la sécurité – sûreté en ERP et IGH, organise un colloque sur le…
Ce numéro 603 du magazine Face au Risque (septembre-octobre 2024) consacre un dossier spécial au risque inondation. Quels sont…
En 2022, la Mission risques naturels (MRN) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont initié des travaux afin de…
Situé au cœur de Paris sur les bords de Seine, le musée d’Orsay abrite des milliers de chefs-d'œuvre, dont…
La prise en compte du risque inondation par ruissellement dans les plans de continuité des entreprises évolue : le climat…
À lire également
