Règlement (UE) 2019/226 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) n°748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs

JOUE L41 du 12 février 2019

Ce texte modifie le règlement (CE) n° 748/2009 du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs.

Il remplace l’annexe du règlement afin de tenir compte des informations fournies par Eurocontrol.