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Environnement

  • Note de service DGAL/SDQSPV/2019-402 du 16 mai 2019 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

    BO Agriculture n°21 du 23 mai 2019 (suite…)

  • Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 4 mai 2019 (suite…)

  • Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R. 411-39 du code de l’environnement

    JO du 30 mai 2019 (suite…)

  • Circulaire du 10 mai 2019 – Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Révision des critères permettant de caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels

    http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat

    JO du 15 mai 2019 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

    JOUE L334 du 31 décembre 2018 et rectificatif publié au JOUE L118 du 6 mai 2019 (suite…)

  • Recommandation (UE) 2019/786 de la Commission du 8 mai 2019 sur la rénovation des bâtiments

    JOUE L127 du 16 mai 2019 (suite…)

  • Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

    JO du 21 mai 2019 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2019/839 de la Commission du 7 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n°540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement

    JOUE L138 du 24 mai 2019 (suite…)

  • Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

    JO du 16 mai 2019 (suite…)

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