Environnement

Note de service DGAL/SDQSPV/2019-402 du 16 mai 2019 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°21 du 23 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 4 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R. 411-39 du code de l’environnement
JO du 30 mai 2019 (suite…)
Circulaire du 10 mai 2019 – Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Révision des critères permettant de caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat
JO du 15 mai 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L334 du 31 décembre 2018 et rectificatif publié au JOUE L118 du 6 mai 2019 (suite…)
Recommandation (UE) 2019/786 de la Commission du 8 mai 2019 sur la rénovation des bâtiments
JOUE L127 du 16 mai 2019 (suite…)
Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
JO du 21 mai 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/839 de la Commission du 7 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n°540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement
JOUE L138 du 24 mai 2019 (suite…)
Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique
JO du 16 mai 2019 (suite…)

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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-402 du 16 mai 2019 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d’animaux d’espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l’article R. 411-39 du code de l’environnement

Circulaire du 10 mai 2019 – Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Révision des critères permettant de caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols à l’origine de mouvements de terrain différentiels

Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat

Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Recommandation (UE) 2019/786 de la Commission du 8 mai 2019 sur la rénovation des bâtiments

Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Règlement délégué (UE) 2019/839 de la Commission du 7 mars 2019 portant modification du règlement (UE) n°540/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement

Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique

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