Règlement d’exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de certaines substances actives
JOUE L33 du 5 février 2019
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* «abamectine» ;
* «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) — souche QST 713 ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis ;
* «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki ;
* «Beauveria bassiana» ;
* «benfluraline» ;
* «clodinafop» ;
* «clopyralid» ;
* «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)» ;
* «cyprodinil» ;
* «dichlorprop-P» ;
* «époxiconazole» ;
* «fenpyroximate» ;
* «fluazinam» ;
* «flutolanil» ;
* «fosétyl» ;
* «Lecanicillium muscarium» ;
* «mépanipyrim» ;
* «mépiquat» ;
* «Metarhizium anisopliae var. anisopliae» ;
* «metconazole» ;
* «metrafenone» ;
* «Phlebiopsis gigantea» ;
* «pirimicarbe» ;
* «Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342» ;
* «pyriméthanile» ;
* «Pythium oligandrum» ;
* «rimsulfuron» ;
* «spinosad» ;
* «Streptomyces K61» ;
* «thiacloprid» ;
* «tolclofos-méthyl» ;
* «Trichoderma asperellum» ;
* «Trichoderma atroviride» ;
* «Trichoderma gamsii» ;
* «Trichoderma harzianum» ;
* «triclopyr» ;
* «trinexapac» ;
* «triticonazole» ;
* «Verticillium alboatrum» ;
* «zirame.
Ainsi, il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 29 février 2020 ou jusqu’au 30 avril 2020.
Il entre en vigueur le 8 février 2019.
Les plus lus…
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
Le salon APS se déroulera du 7 au 9 octobre 2025, à Paris Porte de Versailles. À l’ouverture du salon,…
Fiducial Sécurité annonce son adhésion au Groupement des entreprises de sécurité (GES). Laurent Pichon, nommé en janvier 2025 directeur…
L'assureur QBE France a publié un baromètre sur la gestion des risques par les PME-ETI, avec un focus sur les…
À lire également