Environnement

Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
JO du 10 mars 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/401 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 établissant un registre de l’Union
JOUE L72 du 14 mars 2019 et rectificatif publié au JOUE L73 du 15 mars 2019 (suite…)
Avis concernant l’annulation du règlement délégué (UE) n°665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs
JOUE C96 du 13 mars 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/344 de la Commission du 28 février 2019 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «éthoprophos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L62 du 1er mars 2019 (suite…)
Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
JO du 27 avril 2017 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/522 de la Commission du 27 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°1191/2014 en ce qui concerne la communication d’informations relatives à la production, aux importations et aux exportations de polyols contenant des hydrofluorocarbones conformément à l’article 19 du règlement (UE) n°517/2014
JOUE L86 du 28 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JO du 24 mars 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/481 de la Commission du 22 mars 2019 portant approbation de la substance active «flutianil», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L82 du 25 mars 2019 (suite…)
Note technique du 14 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre des articles L5141-1 à L5141-7 du Code des Transports relatifs aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
JO du 27 février 2019 (suite…)

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Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers

Règlement délégué (UE) 2019/401 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 établissant un registre de l’Union

Avis concernant l’annulation du règlement délégué (UE) n°665/2013 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des aspirateurs

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Note technique du 14 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre des articles L5141-1 à L5141-7 du Code des Transports relatifs aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

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