Avis du 5 décembre 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 5 décembre 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit du dispositif Gamme TRICEL SETA SIMPLEX.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées. Il est associé une fiche technique descriptive du dispositif.
Ce texte annule et remplace l’avis publié au JO du 13 décembre 2017.
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