Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 21 décembre 2019
Ce texte fixe la liste des laboratoires et des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses relatives à l’émission des substances dans l’atmosphère. Il précise pour chacun de ces organismes ou laboratoires la date de validité de l’agrément.
Il abroge l’arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère.
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