Environnement

Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 16 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts
JO du 5 juin 2020 (suite…)
Note de service DGAL/SDQSPV/2020-355 du 11 juin 2020 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°25 du 18 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
JO du 5 juin 2020 (suite…)
Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JO du 31 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 31 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°22 du 28 mai 2020 (suite…)
Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
JO du 17 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
JO du 3 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
JO du 17 mai 2020 (suite…)

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Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-355 du 11 juin 2020 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 12 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

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