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Environnement

  • Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1015/2010 de la Commission

    JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020 (suite…)

  • Arrêté du 13 février 2020 pris pour l’application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l’article 2 du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

    JO du 14 février 2020 (suite…)

  • Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 2 février 2020 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED

    JO du 21 février 2020 (suite…)

  • Arrêté du 11 février 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur

    JO du 27 février 2020 (suite…)

  • Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

    JO du 21 février 2020 (suite…)

  • Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012

    JO du 19 février 2020 et BO Environnement du 28 février 2020 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2020/248 de la Commission du 21 février 2020 établissant les orientations techniques relatives aux inspections prévues à l’article 17 de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil

    JOUE L51 du 25 février 2020 (suite…)

  • Arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012

    JO du 20 février 2020 et BO Environnement du 26 février 2020 (suite…)

  • Arrêté du 19 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

    JO du 22 février 2020 (suite…)

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