Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JO du 25 avril 2019
Afin d’accélérer la connaissance et le déploiement des mesures de prévention des risques majeurs spécifiques aux collectivités ultra-marines, ce texte institue, pour deux ans, auprès du ministre chargé de l’environnement, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer.
Il précise les missions qui lui sont confiées.
Par ailleurs, il supprime la fonction de délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (modification en ce sens du décret n°2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).
Les plus lus…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
-
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
À lire également
