Environnement

Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2021, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2021, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse
JOUE C115 du 7 avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
JO du 21 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
JO du 4 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
JO du 3 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 20 avril 2020 portant agrément de la société SOCOTEC Infrastructure en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 24 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum
JO du 1er avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
JO du 9 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum
JO du 11 avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
JO du 22 avril 2020 (suite…)
Décret n°2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
JO du 2 avril 2020 (suite…)

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Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible

Arrêté du 20 avril 2020 portant agrément de la société SOCOTEC Infrastructure en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum

Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19

Décret n°2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

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