Avis du 2 mai 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JO du 2 mai 2019

Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.

Il s’agit des dispositifs suivants :

* OXYFIX C-90 MB (2015_01) 20 EH ;
* Gamme OXYFIX R-90 MB », modèle 4 EH ;
* Gamme OXYFIX R-90 MB, modèle 5 EH ;
* Gamme OXYFIX R-90 MB, modèle 6 EH.

Il est associé une fiche technique descriptive de ces dispositifs.