Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté de communes de l’Oise picarde

1 mai 20190 min

JO du 22 mai 2019

Le service d’archéologie préventive de la communauté de communes de l’Oise picarde est habilité pour :

* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période chronologique de l’Antiquité sur le territoire de la région Hauts-de-France.

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