JO du 12 avril 2019
Cet avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publie la liste des dispositifs de traitement agréés.
Il s’agit des dispositifs : TOPAS R 5-0,7 (5EH) et TOPAS S 7 (7EH) de la société TOPOL WATER, s.r.o.
L’agrément ne porte que sur le traitement des eaux usées et non sur la collecte, le transport ou l’évacuation.
Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif. Le guide d’utilisation est disponible auprès du titulaire de l’agrément et sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif à l’adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.