Environnement

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
JO du 12 janvier 2020 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020
http://circulaires.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement
JO du 30 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié
JO du 15 janvier 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
JOUE L345 du 20 décembre 2016 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/27 de la Commission du 13 janvier 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
JOUE L8 du 14 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié
JO du 22 janvier 2020 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/2193 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
JOUE L330 du 20 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L9 du 15 janvier 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/17 de la Commission du 10 janvier 2020 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active chlorpyriphos-méthyl, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L7 du 13 janvier 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
JO du 31 janvier 2020 (suite…)

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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement

Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié

Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

Décision d’exécution (UE) 2020/27 de la Commission du 13 janvier 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8

Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

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