JO du 11 octobre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il remplace des fiches d’opérations standardisées déjà publiées (à savoir celles figurant en annexe 2 et en annexe 5 de l’arrêté du 22 décembre 2014). Ces fiches concernent notamment l’isolation d’un plancher, la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire.