Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 11 octobre 2020

D’une part, ce texte modifie l’arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Il remplace l’annexe du texte définissant le programme ALVEOLE, innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l’usage du vélo.

D’autre part, il crée le programme PRO-INNO-53 « AVELO 2 » décrit en annexe II. Ce programme est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.