Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 11 octobre 2020
D’une part, ce texte modifie l’arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il remplace l’annexe du texte définissant le programme ALVEOLE, innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l’usage du vélo.
D’autre part, il crée le programme PRO-INNO-53 « AVELO 2 » décrit en annexe II. Ce programme est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.
Les plus lus…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
-
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
À lire également
