Arrêté n° 2020-00832 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris

BMO Paris n°80 du 16 octobre 2020

Ce texte définit les missions et l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris.
 
Il est notamment chargé :

* de préparer et mettre en œuvre le dispositif ORSEC de zone ;
* de veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), pour faire face à des évènements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;
* d’appuyer les Préfectures de département dans le domaine de la conception et de l’évaluation des plans et exercices ;
* d’organiser la participation des forces armées à la défense et à la sécurité civiles ;
* de mettre en œuvre les mesures opérationnelles décidées par le Préfet de zone en matière de sécurité civile et de sécurité économique ;
* d’assurer pour le Préfet de Zone la synthèse de l’information et la cohérence de la communication de crise ;
* de s’assurer en situation de crise de l’engagement de l’ensemble des services, associations et réserves civiles et militaires concourant à la sécurité nationale ;
* de s’assurer de la cohérence des actions de sécurité sanitaire et de sécurité économique en cas de menace grave ;
* d’assurer la mise en œuvre zonale de la législation sur les secteurs d’activité d’importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance, de prévention et de protection contre les actes de malveillance ;
* de mettre en œuvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des secours sur les axes routiers et d’information routière ;
* d’organiser les exercices zonaux ;
* d’organiser la procédure d’alerte et d’information du public en cas de pointe de pollution atmosphérique dans la région d’Ile-de-France ;
* d’organiser le concours des Associations de secouristes aux missions de sécurité civile et d’appliquer la réglementation relative aux formations aux premiers secours ;
* d’assister le Préfet de Police dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde et dans la gestion des crises sanitaires ;
* d’animer, en liaison avec la Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques, l’observatoire zonal de la sécurité des systèmes d’information.

Il se compose d’un cabinet, d’un état-major de zone, dirigé par un chef d’état-major et organisé en trois départements : 

* le département anticipation ;
* le département opération ;
* le département défense-sécurité.

Le texte précise également que le centre opérationnel de zone et le bureau administration soutien sont rattachés au chef d’état-major.

Il abroge l’arrêté n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris.