Environnement

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE
JOUE L50 du 15 février 2021 (suite…)
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d’aéronefs
JO du 24 février 2021 (suite…)
Avis du 11 février 2021 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 11 février 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/348 de la Commission du 25 février 2021 approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 7 et 10
JOUE L68 du 26 février 2021 (suite…)
Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
JO du 27 février 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/136 de la commission du 4 février 2021 corrigeant la décision d’exécution (UE) 2019/1119 relative à l’approbation d’un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destiné à être utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la décision d’exécution (UE) 2020/1339 relative à l’approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d’un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers
JOUE L42 du 5 février 2021 (suite…)
Décret n°2021-205 du 24 février 2021 portant transfert à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de décisions administratives individuelles en matière d’eaux destinées à la consommation humaine, d’eaux minérales naturelles et d’eaux de piscines et de baignades
JO du 25 février 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/106 de la Commission du 28 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de produits de désinfection contenant du propan-2-ol conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L35 du 1er février 2021 (suite…)
Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d’administration des agences de l’eau
JO du 24 février 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/280 de la Commission du 22 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2015/1222, (UE) 2016/1719, (UE) 2017/2195 et (UE) 2017/1485 en vue de les aligner sur le règlement (UE) 2019/943
JOUE L62 du 23 février 2021 (suite…)

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Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d’aéronefs

Avis du 11 février 2021 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Règlement d’exécution (UE) 2021/348 de la Commission du 25 février 2021 approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 7 et 10

Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d’administration des agences de l’eau

Règlement d’exécution (UE) 2021/280 de la Commission du 22 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2015/1222, (UE) 2016/1719, (UE) 2017/2195 et (UE) 2017/1485 en vue de les aligner sur le règlement (UE) 2019/943

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