JO du 29 octobre 2021
Les annexes de la directive n°2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ont été modifiées et complétées par plusieurs directives européennes.
Pour tenir compte de ces modifications, ce texte modifie l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, pris en application de l’article R. 543-171-3 du code de l’environnement.
Il met, ainsi, à jour les références réglementaires suivantes applicables à partir du 1er novembre 2021 ou du 1er juillet 2022 :
* directive déléguée n°2021/647 du 15 janvier 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation de certains composés du plomb et du chrome hexavalent dans les initiateurs pyrotechniques électriques et électroniques à usage civil (professionnel) (applicable à partir du 1er novembre 2021) ;
* directive déléguée n°2021/884 du 8 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore (applicable à partir du 1er juillet 2022).