JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L355 du 7 octobre 2021

Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.

Il fixe des exigences d’écoconception relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des appareils de réfrigération alimentés sur secteur ayant un volume total supérieur à 10 litres et inférieur ou égal à 1 500 litres.

Il comprend cinq annexes :

* annexe 1 : Définitions applicables aux annexes ;
* annexe 2 : Exigences d’écoconception ;
* annexe 3 : Méthodes de mesures et de calcul ;
* annexe 4 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
* annexe 5 : Critères de référence.
Il entre en vigueur le 25 décembre 2019 et s’applique à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 6 s’applique à partir du 25 décembre 2019.

Il abroge le règlement n°643/2009 du 22 juillet 2009 avec effet au 1er mars 2021.

Il a été modifié par le règlement 2021/341 du 23 février 2021.

Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L355 du 7 octobre 2021.