Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de Seine-et-Marne

JO du 15 octobre 2021

Ce texte habilite le service départemental d’archéologie de Seine-et-Marne pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial.