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Environnement

  • Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

    JO du 30 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 22 décembre 2021 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2022

    JO du 29 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement

    BO Transition écologique du 29 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest

    JO du 19 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables, et la liste des établissements émettant moins de 2 500 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures de surveillance et de déclaration qui leur sont applicables, pour la période 2021-2025

    JO du 17 décembre 2021 (suite…)

  • Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l’obligation d’interopérabilité de l’infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public

    JO du 4 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 29 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes

    JO du 22 décembre 2021 (suite…)

  • Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

    JO du 16 décembre 2021 (suite…)

  • Instruction interministérielle n° DGS/EA2/DGT/CT2/DGOS/R5/2021/160 du 24 décembre 2021 relative aux pathologies professionnelles et environnementales

    BO Santé n°24 du 31 décembre 2021 (suite…)

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