Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes

JO du 22 décembre 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes.

Il met à jour cette liste en y ajoutant le carburant « Gazole coloré et tracé (fioul domestique) » pour une utilisation dans les moteurs de groupe électrogène sous réserve d’acquitter le supplément de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques exigible.