Environnement

Note de service n°DGAL/SDSPV/2022-176 du 24 février 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°10 du 3 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JO du 20 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 15 février 2022 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2022
JO du 6 mars 2022 (suite…)
Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation
BO Environnement du 26 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 16 février 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Ardennes
JO du 3 mars 2022 (suite…)
Note de service n°DGAL/SDSPV/2022-231 du 18 mars 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°13 du 24 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air
JO du 31 mars 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement
JOUE L323 du 19 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 11 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
JO du 30 mars 2022 (suite…)

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Note de service n°DGAL/SDSPV/2022-176 du 24 février 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Arrêté du 15 février 2022 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2022

Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation

Arrêté du 16 février 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Ardennes

Note de service n°DGAL/SDSPV/2022-231 du 18 mars 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air

Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

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