Environnement

Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 15 juillet 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
BO Transition écologique du 17 juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
JO du 31 juillet 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1287 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l’Agence nationale de l’habitat
JO du 8 août 2021 (suite…)
Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
JO du 9 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l’article R. 543-227-2 du code de l’environnement
JO du 20 août 2021 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JO du 7 juillet 2021 et BO Transition écologique du 23 juillet 2021 (suite…)

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Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer

Arrêté du 15 juillet 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement

Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

Décision d’exécution (UE) 2021/1287 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection

Décret n°2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l’Agence nationale de l’habitat

Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l’article R. 543-227-2 du code de l’environnement

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

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