Environnement

Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°12 du 17 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 15 février 2022 renouvelant les agréments d’un organisme pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l’environnement
JO du 10 mars 2022 (suite…)
Directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures
JOUE L69 du 4 mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation
JO du 31 mars 2022 (suite…)
Loi n°2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
JO du 3 mars 2022 (suite…)
Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées »
BO Environnement du 1er mars 2022 (suite…)
Décret n°2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels
JO du 27 mars 2022 (suite…)
Note de service n°DGAL/SDSPV/2022-176 du 24 février 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°10 du 3 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JO du 20 mars 2022 (suite…)
Arrêté du 15 février 2022 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2022
JO du 6 mars 2022 (suite…)

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Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 15 février 2022 renouvelant les agréments d’un organisme pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l’environnement

Directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures

Décret n°2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation

Loi n°2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Décision BSERR n° 2022-002 du 25 janvier 2022 portant approbation du cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées »

Décret n°2022-427 du 25 mars 2022 relatif au bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels et à la conduite des enquêtes techniques sur les accidents industriels

Note de service n°DGAL/SDSPV/2022-176 du 24 février 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Arrêté du 15 février 2022 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2022

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