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BO Environnement du 1er mars 2022

Ce texte approuve le cahier technique AFPS n°41 – Avril 2020 intitulé « Guide pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport en acier enterrées » élaboré par l’Association Française du Génie Parasismique (AFPS).

Il modifie, en conséquence, le tableau de l’annexe 9 de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.