Note de service n°DGAL/SDSPV/2022-176 du 24 février 2022 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

BO Agriculture n°10 du 3 mars 2022

Ce texte établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
 
Il définit la méthodologie d’élaboration de cette liste, notamment les critères généraux, les critères de santé publique et environnementaux.

Il précise que cette liste est actualisée mensuellement.

Il abroge la note de service DGAL/SDSPV/2022-57 du 21 janvier 2022 relative à la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Il a été abrogé par la note de service n°DGAL/SDSPV/2022-231 du 18 mars 2022.