Environnement

Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
JO du 9 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l’article R. 543-227-2 du code de l’environnement
JO du 20 août 2021 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JO du 7 juillet 2021 et BO Transition écologique du 23 juillet 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décret n°2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l’eau
JO du 14 août 2021 (suite…)
Arrêté du 27 mai 2021 pris pour l’application de l’article 200 quater C du code général des impôts
JO du 11 août 2021 (suite…)
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
JOUE L275 du 25 octobre 2003 et rectificatifs publiées au JOUE dont le dernier publié au JOUE L15 du 20 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation
JO du 15 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1289 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Arrêté du 12 août 2021 portant désignation de l’organisme chargé du traitement des données relatives aux solutions d’effet équivalent, en application de l’article R. 112-7 du code de la construction et de l’habitation
JO du 20 août 2021 (suite…)

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Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l’article R. 543-227-2 du code de l’environnement

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Décret n°2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l’eau

Arrêté du 27 mai 2021 pris pour l’application de l’article 200 quater C du code général des impôts

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

Décision d’exécution (UE) 2021/1289 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dazomet en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Arrêté du 12 août 2021 portant désignation de l’organisme chargé du traitement des données relatives aux solutions d’effet équivalent, en application de l’article R. 112-7 du code de la construction et de l’habitation

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