Environnement

Décret n°2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation et l’entretien d’équipements électroménagers ou électroniques
JO du 1er janvier 2022 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques
JO du 31 décembre 2021 et BO Environnement du 22 janvier 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/94 de la Commission du 24 janvier 2022 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «phosmet» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L16 du 25 janvier 2022 (suite…)
Décret n°2021-1945 du 31 décembre 2021 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation des équipements électroménagers, petits équipements informatiques et de télécommunications, écrans et moniteurs
JO du 1er janvier 2022 (suite…)
Décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
JO du 1er janvier 2022 (suite…)
Décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation
JO du 26 janvier 2022 (suite…)
Circulaire du 4 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports
JO du 10 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques et à l’agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs
JO du 20 janvier 2022 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2022-57 du 19 janvier 2022 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n° 5 du 27 janvier 2022 (suite…)

Précédent 235 236237238 239 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Décret n°2021-1944 du 31 décembre 2021 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation et l’entretien d’équipements électroménagers ou électroniques

Décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment

Décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation

Circulaire du 4 janvier 2022 relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l’air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports

Arrêté du 13 janvier 2022 relatif aux conditions de formation des inspecteurs réalisant les contrôles obligatoires des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques et à l’agrément des centres de formation chargés de former les inspecteurs

Note de service DGAL/SDSPV/2022-57 du 19 janvier 2022 – Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous